Les présentes Conditions Générales de Ventes s’appliquent en France, à l’exclusion des DOM-TOM. Elles s’appliquent pleinement nonobstant toute clause contraire des conditions d’achat ou de tout document émanant du client. Aucune tolérance par notre société de quelque nature qu’elle soit ne pourra être créatrice de droits ou valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de nos conditions.
Brasserie de Bretagne (BDB) fabrique des bières dont l’essentiel est refermenté en bouteille. Après le brassage, la fermentation et une garde de 14 jours, les bières sont stockées en chambre chaude afin de faciliter la refermentation. Le délai de production de nos bières est donc de 21 jours et est incompressible.
Ces conditions générales sont valables à compter du 1er janvier 2020 et ont pour effet d’annuler et de remplacer les Conditions Générales mises en place antérieurement. Les CGV sont susceptibles de modification à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Elles sont directement consultables et téléchargeables sur le site à tout moment. Le client est invité à les lire attentivement avant de confirmer sa commande qui implique l’acceptation des CGV au moyen d’une case à cocher prévue à cet effet et comprenant un lien hypertexte renvoyant auxdites CGV.
Le client est invité à se reporter au descriptif de chaque produit proposé à la vente sur le site pour en connaître les caractéristiques essentielles précises et, s’il le souhaite, à se rendre dans le point de vente La Boutik afin de voir le produit qu’il souhaite acheter.
La création d’un compte client n’est pas nécessaire avant la passation de la commande. Le client s’engage toutefois à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email lors de la commande.
Toute commande implique de plein droit l’acceptation par l’acheteur des présentes conditions générales de vente. Les commandes seront reçues à La Boutik (Kerouel, 29910 Trégunc) par commande Click & Collect effectuée sur le site Internet. Un délai minimum de 1 jour ouvré est prévu entre l’acceptation de la commande et la date de retrait. L’achat Click & Collect est réservé aux acheteurs non professionnels, personnes physiques et ayant la capacité juridique pour contracter.
Un particulier ne pourra pas commander simultanément plus de 110 litres de bières.
Les offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles dans le point de vente La Boutik. A ce titre, La Boutik s’engage à faire ses meilleurs efforts pour tenir à jour les informations sur la disponibilité des produits sur le site. Dans l’éventualité où un ou plusieur(s) Produit(s) commandé(s) s’avérai(en)t indisponible(s) lors de la préparation de la commande, le ou les produit(s) indisponible(s) sera(seront) retiré(s) de la commande et ne sera(seront) pas facturé(s) au client. Les produits indisponibles ne sont pas remplacés par des produits de substitution. Si aucun produit commandé n’est disponible au moment de la préparation de la commande, le client sera prévenu par email pour qu’il n’ait pas à se déplacer pour venir récupérer sa commande.
A compter de l’envoi de l’email de confirmation par La Boutik, le client ne peut pas annuler ou modifier sa commande, ni son créneau de retrait ou de livraison.
Retraits effectués en fonction des stocks disponibles. Pour retirer sa commande, le client doit se présenter muni de l’email de confirmation de sa commande (ou le numéro de commande et son nom) à La Boutik (Kerouel, 29910 Trégunc) pendant le créneau horaire indiqué lors de la passation de commande. Si le client (ou le tiers le représentant) ne procède pas au retrait de la commande du client à La Boutik pendant le créneau horaire choisi lors de la passation de commande, le point de vente conserve la commande à la disposition du client en l’état jusqu’à 48h après la date de retrait de choisi par le client. Si la commande n’est pas retirée au plus tard 48h après la date de retrait, celle-ci sera automatique annulée et remboursée.
Les prix des produits sont indiqués sur le site en euros (€) TTC (taxe sur la valeur ajoutée applicable en France (TVA) comprise, au taux applicable au jour de la passation de commande). Ils comprennent les frais de préparation et de stockage de la commande, jusqu’à son retrait par le client en magasin. Brasserie de Bretagne se réserve le droit de modifier le prix des Produits sur le site à tout moment. Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la commande.
La commande peut être réglée par les moyens suivants :
– Par carte bancaire : Aucune donnée relative aux moyens de paiement du client n’est récoltée par le Site. Le paiement est effectué directement entre les mains de la banque ou du prestataire de paiement recevant le paiement du client.
– Par Paypal : Le système Paypal permet de payer en ligne sans communiquer ses données bancaires, en s’identifiant uniquement par son adresse électronique et un mot de passe.
Une facture faisant ressortir la TVA sera adressée par le vendeur au client sur simple demande de celui-ci.
Tout Client, considéré comme consommateur au sens du Code de la consommation, commandant sur le site du vendeur pour des besoins non professionnels, bénéficie d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter du retrait de la commande pour retourner le produit au vendeur en vue de son échange ou de son remboursement, sans pénalités.
Le retour devra être fait uniquement au point de vente La Boutik.
Le produit devra être retourné en l’état et dans son emballage d’origine, neuf, non-ouvert.
Sous réserve du parfait état du produit retourné, le remboursement sera assuré par le vendeur, selon le moyen de paiement de son choix.
Conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique, la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite. L’acheteur confirme en validant sa commande sur le site Brasserie De Bretagne avoir dix huit (18) ans révolus à la date de la commande. Lors de la livraison, le receveur doit avoir l’âge légale. La Boutik est en droit de demander un justificatif d’identité en cas de doute.
Le client contrôle les marchandises au moment du retrait et signe les documents. Le client notifie à la Boutik toute casse, avarie, ou produit manquant. Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue aux articles 1641 et suivants du Code Civil.
En outre, le client bénéficie également de la garantie de conformité des produits, prévue par les articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation. En cas de non-conformité d’un produit vendu, le client devra envoyer sa réclamation à notre service qualité et aura le choix entre le remboursement ou le remplacement du produit. Si le remplacement du produit sont impossibles, le client pourra rendre le produit et se faire rembourser le prix.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumise au droit français. Tous les litiges auxquels les présentes Conditions Générales de Vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. Pour tout litige, seul le Tribunal de Commerce de Quimper sera compétent, sauf si BDB saisit une autre juridiction compétente.
Restez à l’af(fût) !
L’équipage Brasserie de Bretagne se tient à l’affût pour toutes vos demandes en matière de biérologie, de géolocalisation, de projets à mettre en bouteilles ou en fûts, d’échanges et de rencontres, ou tout simplement pour savoir comment ça brasse.
